Conditions générales de vente (CGV)

Version applicable à compter du 1er juillet 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent exclusivement les ventes conclues entre la société RSU S.A.S.U. et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, via le site de commerce électronique RSU.fr, pour l’achat de pneus, jantes, pièces et accessoires automobiles.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes conclues avec des professionnels. Elles sont mises à la disposition du consommateur d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction.

La langue contractuelle est le français.

Identité du vendeur

Le vendeur est :

RSU S.A.S.U.
7 avenue de Strasbourg
68350 Brunstatt-Didenheim
France

Informations légales :

SIREN : 105377469

SIRET (siège social) : 10537746900017

RCS : Mulhouse

Capital social : 10 000€ (dix mille euros)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10105377469

Adresse e-mail du service client : info@RSU.fr

Numéro de téléphone du service client et des réclamations : +33 (0)3 67 26 11 30 

Le consommateur peut contacter RSU.fr aux coordonnées ci-dessus pour toute question, toute demande relative à l’exécution du contrat ou toute réclamation.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la vente en ligne sur RSU.fr des produits proposés au catalogue du site. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site pour une livraison dans les zones proposées au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le consommateur.

Produits et informations précontractuelles

RSU.fr propose à la vente des pneus, jantes, pièces et accessoires automobiles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante : désignation, marque, référence, dimension ou compatibilité, quantité, prix TTC, disponibilité, le cas échéant restrictions de livraison, et pour les pneumatiques les informations d’étiquetage requises par la réglementation applicable. Les photographies, visuels et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve des caractéristiques essentielles expressément décrites. Lorsque l’information existe, la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est portée à la connaissance du consommateur avant la vente et confirmée sur un support durable accompagnant ou constatant la vente. 

Compatibilité véhicule

Le consommateur est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il renseigne pour la recherche de produits compatibles avec son véhicule. Lorsqu’un outil d’aide au choix, un filtrage par véhicule ou une recherche par immatriculation, dimensions ou référence constructeur est proposé sur le site, cet outil aide à la sélection mais ne dispense pas le client de vérifier les données techniques figurant sur les documents du véhicule, sur les pneumatiques déjà montés ou sur la documentation-constructeur. RSU.fr demeure tenu de délivrer un produit conforme à la commande passée. 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison et écocontribution inclus. Le prix total dû par le consommateur est récapitulé avant le clic de validation portant obligation de paiement.

Commande

Le consommateur est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il renseigne pour la recherche de produits compatibles avec son véhicule. Lorsqu’un outil d’aide au choix, un filtrage par véhicule ou une recherche par immatriculation, dimensions ou référence constructeur est proposé sur le site, cet outil aide à la sélection mais ne dispense pas le client de vérifier les données techniques figurant sur les documents du véhicule, sur les pneumatiques déjà montés ou sur la documentation-constructeur. RSU.fr demeure tenu de délivrer un produit conforme à la commande passée.

Formation du contrat et accusé de réception

Après validation de la commande, le consommateur reçoit par voie électronique un accusé de réception récapitulant sa commande. Cet accusé de réception confirme la prise en compte de la commande mais ne vaut pas, à lui seul, acceptation définitive en cas d’indisponibilité avérée du produit, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande pour un motif légitime. Le contrat de vente est réputé formé à compter de l’envoi au consommateur d’un e-mail confirmant l’acceptation de la commande ou, à défaut, à l’expédition des produits. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, RSU.fr en informe le consommateur dans les meilleurs délais et rembourse sans retard injustifié les sommes éventuellement versées. 

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au plus tard au début du processus de commande et rappelés avant validation de celle-ci :

  • Prépaiement par virement
  • Prépaiement par PayPal
  • Cartes bancaires

Le prix est exigible selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande. RSU.fr se réserve la faculté de refuser ou de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement antérieur, de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, dans la zone de livraison choisie et dans le délai affiché sur le site ou communiqué avant la validation de la commande. À défaut de date ou de délai spécifique indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques au consommateur n’intervient qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le code de la consommation.

Réception des produits

Le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. La formulation de réserves auprès du transporteur peut faciliter le traitement d’un sinistre transport, mais l’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la livraison conforme et des garanties légales. En cas d’anomalie, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client de RSU.fr. 

Absence de prestation de montage

Sauf mention contraire figurant sur le site au jour de la commande, RSU.fr fournit exclusivement une prestation de vente à distance de produits. Les présentes CGV n’organisent ni prise de rendez-vous en atelier, ni prestation de montage, d’équilibrage, de géométrie, de réparation, de gardiennage ou de service avec garage partenaire. Le consommateur demeure responsable du choix d’un professionnel compétent pour le montage ou l’installation du produit lorsqu’une telle intervention est nécessaire. 

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur ; en cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur adresse à RSU.fr une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier ou par e-mail, ou utilise le formulaire type reproduit en Annexe 2. Le simple refus du colis ou le seul renvoi du bien sans déclaration de rétractation ne suffit pas. Pour plus de détails, veuillez s’il vous plaît vous référer à l’Annexe 1 « Information concernant l’exercice du droit de rétractation », laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. 

Réclamation et service client

Toute demande d’information, tout difficulté d’exécution du contrat, toute contestation relative à une commande, à une livraison, à un retour ou à une garantie doit être adressée au service client de RSU.fr aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV. 

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

RSU a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18985/VM/2606 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
  • Soit par mail à :
    mediation@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site
    https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Responsabilité élargie du producteur – pneumatiques et emballages professionnels

En application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l’environnement, certains produits et emballages mis sur le marché national relèvent d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). À ce titre, RSU SASU, lorsqu’elle agit comme producteur ou metteur sur le marché des produits concernés, satisfait à ses obligations réglementaires par une organisation collective agréée : ALIAPUR pour la filière des pneumatiques et CITEO PRO pour la filière des emballages professionnels. RSU est enregistrée auprès de l’ADEME pour ces filières et procède, directement ou par l’intermédiaire des éco-organismes précités, aux déclarations réglementaires, au versement des contributions financières correspondantes et, plus généralement, à la mise en conformité résultant de la réglementation applicable.

Conformément aux articles L. 541-10-13, L. 541-10-10 et R. 541-173 du code de l’environnement, RSU S.A.S.U. communique dans les présentes CGV les identifiants uniques REP suivants :

  • Pneumatiques : FR514162_16BTKP ;
  • Emballages professionnels : en cours d’attribution.

RSU tient, sur demande raisonnable, tout justificatif d’adhésion utile à la disposition de son cocontractant, sous réserve des informations couvertes par le secret des affaires.

La présente clause couvre, pour les emballages professionnels, les emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels et non déjà couverts par la filière des emballages ménagers ; elle ne s’étend pas aux flux relevant d’une autre filière REP ni, le cas échéant, aux emballages destinés aux ménages.

Pour les pneumatiques, elle couvre les pneumatiques entrant dans le périmètre réglementaire défini par les articles R. 543-137 et suivants du code de l’environnement.

Le client, en sa qualité de détenteur des déchets issus des produits ou emballages concernés, demeure responsable de leur entreposage conforme, de leur tri à la source lorsqu’il est requis, de leur remise dans les conditions prévues par la réglementation et/ou par l’éco-organisme compétent, et du respect des conditions de reprise applicables. Sont notamment exclus de la prise en charge au titre de la présente clause les déchets abandonnés, brûlés, éliminés en dehors des circuits autorisés, contaminés, mélangés à d’autres flux, ou ne correspondant pas au périmètre matériel de la filière concernée.

En tout état de cause, l’adhésion de RSU à un éco-organisme n’emporte pas transfert au Client des obligations légales de RSU en tant que producteur ; réciproquement, elle ne décharge pas le Client de ses propres obligations en tant que détenteur du déchet jusqu’à sa remise effective dans le dispositif de collecte ou de reprise approprié.

Gestion et protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par RSU S.A.S.U. pour la gestion de la relation contractuelle, le paiement, la livraison, le service après-vente, la gestion des garanties, la prévention de la fraude et, le cas échéant, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du site.

Le détail des traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits du consommateur figure dans la politique de confidentialité accessible sur le site. 

Force majeure

RSU.fr ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel qu’un cas de force majeure au sens du droit français, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inopposables, les autres stipulations demeureraient en vigueur pour autant que l’économie générale du contrat puisse être maintenue. 

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation lorsque celle-ci est possible, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

 

Annexe 1 : Information concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Frais de retour à votre charge ».

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. En cas de commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Votre notification peut être adressée à :

RSU S.A.S.U.
7 avenue de Strasbourg
68350 Brunstatt-Didenheim
E-mail: info@rsu.fr

Nous attirons votre attention sur le fait que cette adresse de notification de la rétractation n’est en aucun cas l’adresse de retour de la marchandise. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation en ligne, nous vous adressons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de votre commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Toutefois, pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire pour vous. Les frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous proposions lors de la commande ne sont pas remboursés.

Dépréciation du bien

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Pour les pneus, jantes et pièces automobiles, un montage, une mise en service, un roulage, une pose effective ou toute manipulation laissant des traces d’usage au-delà d’une simple inspection peut entraîner une déduction correspondant à la dépréciation effectivement subie par le bien.

Rétractation partielle

Lorsque votre rétractation porte sur une partie seulement de votre commande, le remboursement porte sur les articles retournés. Lorsque les frais de livraison ne sont pas forfaitaires, ils sont remboursés au prorata des articles retournés. Lorsqu’un ensemble est vendu et présenté comme un lot indissociable, la rétractation porte sur l’ensemble, sauf offre commerciale plus favorable.

Contrats accessoires

L’exercice de votre droit de rétractation au titre du contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire qui y est lié, sans frais pour vous autres que ceux prévus par la loi.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé

Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation notamment pour :

  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation.

Le simple choix d’options standard proposées au catalogue ne rend pas, à lui seul, le produit « nettement personnalisé ».

Produits défectueux et garanties légales

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous bénéficiez des garanties légales applicables, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Les demandes relatives à un produit non conforme, défectueux, endommagé à la livraison ou faisant l’objet d’un rappel de sécurité doivent nous être adressées à : 

RSU S.A.S.U.
7 avenue de Strasbourg
68350 Brunstatt-Didenheim
E-mail: info@rsu.fr

Mentions spécifiques aux pneus, jantes et pièces automobiles

Les caractéristiques essentielles du produit vous sont indiquées avant la commande. Pour les pneus, cela comprend notamment les dimensions, les indices de charge et de vitesse, la saisonnalité, les marquages réglementaires et, le cas échéant, les critères d’étiquetage applicables. Pour les jantes et pièces automobiles, cela comprend notamment les données de compatibilité véhicule, les dimensions, entraxes, déports, charges, références constructeurs ou équivalentes, ainsi que toute restriction de montage connue. Vous êtes responsable de la vérification finale de la compatibilité du produit avec votre véhicule lorsque cette compatibilité dépend d’informations que vous renseignez vous-même ou d’équipements spécifiques de votre véhicule qui ne sont pas objectivement vérifiables par nous.

Cette stipulation ne limite pas les garanties légales dues par le vendeur professionnel.

Retour des biens

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est respecté si vous expédiez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous devez conserver toute preuve d’expédition du bien retourné.

Frais en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer ou nous restituer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de renvoi ou d’enlèvement des produits sont à votre charge, sauf si nous acceptons de les prendre à notre charge ou si vous n’avez pas été informé que ces frais étaient à votre charge. Aucun frais de dossier, frais de restockage, pénalité ou autre frais distinct ne vous sera facturé du fait de l’exercice de votre droit de rétractation.

Si les articles, du fait de leur encombrement ou de leur poids, ne peuvent être expédiés par la poste, les coûts directs de renvoi par transporteur vous incombent. Lorsque ces frais ne peuvent pas être établis avec précision par avance, ils sont estimés, à titre indicatif, entre 20,00 € TTC et un maximum d’environ 650,00 € TTC, selon la catégorie de produit, son poids, son volume et le lieu de reprise. L’exercice de votre droit de rétractation ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire en dehors des frais de retour effectifs.

Le simple refus de réceptionner la livraison ne vaut pas rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. En cas de livraison d’un produit endommagé, non conforme ou faisant l’objet de la garantie légale de conformité, les frais de retour ne sont pas à votre charge.

Langue

Les présentes informations vous sont fournies en français. Des versions dans d’autres langues peuvent être proposées à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

Frais d’enlèvement ou de refus de réception

Les frais de retour sont dépendants du lieu d’enlèvement en France, des dimensions, du poids et des moyens de manutention nécessaires.

PNEUS

PL, véhicules agricoles et de chantier, chariots élévateurs, véhicules spéciaux : de 200,00 € à 600,00 €/pneu

PL, véhicules agricoles et de chantier, chariots élévateurs, véhicules spéciaux, seconde livraison en cas d’absence : 95,00 €

Pour tous les autres véhicules : 20,00 €/colis

JANTES

PL, véhicules agricoles et de chantier, chariots élévateurs, véhicules spéciaux : de 250,00 € à 650,00 €/jante

PL, véhicules agricoles et de chantier, chariots élévateurs, véhicules spéciaux, seconde livraison en cas d’absence : 95,00 €

Pour tous les autres véhicules : 30,00 €/colis (1 jante = 1 colis)

CHAÎNES À NEIGE

PL, véhicules agricoles et de chantier, chariots élévateurs, véhicules spéciaux : de 180,00 € à 400,00 €/paire de chaînes

Pour tous les autres véhicules : 25,00 €/colis

TPMS - ACCESSOIRES DE ROUE - PIÈCES AUTOMOBILES

Tous types de véhicules : 20,00 €/colis

Annexe 2 : Formulaire type de rétractation

Conformément à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation, si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le présent formulaire, le compléter et nous le faire parvenir par courrier ou par e-mail.

L’adresse ci-dessous ne doit en aucun cas être utilisée pour le retour de la marchandise.

À l’attention de :
RSU S.A.S.U.
7 avenue de Strasbourg
68350 Brunstatt-Didenheim
E-mail: info@rsu.fr

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services(*) ci-dessous :

 

Commandé le :                                                                                               Reçu le :

Numéro de commande :

Désignation du ou des produits :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse complète du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

 

Date :

(*) Veuillez rayer la mention inutile.